CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- PRÉSENTATION
Métamorphose est un centre de formation professionnelle dont le siège social est établi 1 route de Toulouse-33870 VAYRES (France). Métamorphose développe, propose et dispense des formations en présentiel dans son centre de formation.
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les offres de formations de Métamorphose relatives à des commandes passées auprès de Métamorphose par tout client.
Métamorphose se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site https://www.meta-morphose.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Métamorphose, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Métamorphose ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le client s’engage à respecter les présentes CGV et se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses prestataires.
Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Métamorphose, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation choisie à ses besoins.
- DESCRIPTION DES FORMATIONS
Le centre Métamorphose propose des formations qualifiantes et de perfectionnement dans les domaines suivants :
Tatouage
Piercing
Manucure et soins des ongles
Hygiène et salubrité
Esthétique (soins du corps, maquillage, etc…)
- ATTESTATION
A l’issue de chaque formation, une attestation de formation est remise aux participants ayant suivi l’intégralité du programme. Ce document officiel certifie la participation et précise les compétences acquises durant la formation, conformément aux exigences de l’article L6353-1 du Code du travail.
- INSCRIPTION ET MODALITÉ DE PAIEMENT
5.1 Inscription
L’inscription est confirmée à réception de :
Le formulaire d’inscription dûment complété.
Le versement d’un acompte de 30 % du montant total de la formation à l’inscription de la formation et le restant dû avant le début de la formation (non remboursable sauf exception précisée ci-dessous).
Tout dossier incomplet sera considéré comme non valide pour la formation demandée.
5.2 Modalités de paiement
Tous nos prix de formations sont indiqués en euros et en prix net et peuvent être révisable chaque année par le centre Métamorphose.
Le coût de la formation doit être réglé avant le début de la formation, selon les modalités suivantes :
Acompte de 30 % à l’inscription.
Solde du montant au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
Paiement par virement bancaire.
- ANNULATION ET REPORT
6.1 Absence/ Annulation du stagiaire
En cas d’annulation par le stagiaire, voici un tableau détaillé, conçu pour couvrir les modalités de l’annulation en dehors du délai de rétractation et les cas d’absence :
Situation
Condition d’annulation/absence
Conséquence financière
Annulation après le délai de rétractation
Annulation communiquée après le délai légal de rétractation (14 jours suivant l’inscription)
Facturation de : -50% du montant total si l’annulation intervient entre 7 et 14 jours avant la formation.
-100 % du montant total si l’annulation intervient dans les 7 jours précédant le début de la formation.
Aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
Absence non justifiée le jour de la formation
Participant absent le jour de la formation sans justification préalable ou valide
Facturation totale de la formation. Aucun remboursement ne sera accordé, et le participant ne pourra pas bénéficier d’un report.
Absence partielle lors de la formation
Absence à certaines sessions sans justificatif valable
Facturation au prorata des sessions manquées,
Sans possibilité de remboursement.
La présence est obligatoire pour l’obtention d’une attestation de participation.
Annulation pour cas de force majeure
Annulation motivée par une raison de majeure (ex : certificat médical, événement imprévu sérieux)
Possibilité de report de la formation sur une autre session, ou remboursement partiel après étude du cas et présentation d’un justificatif officiel.
Report de la formation
Demande de report formulée avant le début de la formation et motivée par une raison valable (ex : contrainte professionnelle)
Report possible sous certaines conditions : la demande doit être effectuée au moins 7 jours avant la formation, et le report est valable une seule fois, dans un délai de 6 mois.
6.2 Annulation par le centre
En cas d’annulation de la formation par le centre, les sommes versées seront intégralement remboursées sans que le stagiaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Notre centre de formation se réserve le droit d’annuler une session si le nombre de participants inscrits est insuffisant pour assurer une formation de qualité. En cas d’annulation, les stagiaires inscrits seront informés au plus tard 7 jours avant le début de la session. Ils auront alors la possibilité de reporter leur inscription à une session ultérieure ou de demander un remboursement intégral des frais déjà engagés. Notre équipe reste à votre disposition pour toutes question ou assistance dans le choix d’une autre session.
- COOKIES
Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc..) afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’assurer le bon fonctionnement de nos services. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité.
- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
8.1 Obligations du centre de formation
Le centre de formation s’engage à fournir les moyens techniques et pédagogiques nécessaires au bon déroulement des formations, ainsi que des formateurs qualifiés.
8.2 Responsabilité du centre de formation
Le centre de formation n’est pas responsable des dommages corporels, matériels, ou immatériels subis par le stagiaire au cours de la formation, sauf en cas de faute grave avérée.
8.3 Engagements du stagiaire
Le stagiaire s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans le centre et à adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres stagiaires et du personnel.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Métamorphose est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par Métamorphose pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de Métamorphose. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès de Métamorphose. En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En tout état de cause, Métamorphose demeure propriétaire de ses outils, vidéos, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des formations auprès du client.
- PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DU STAGIAIRE
Les données personnelles des utilisateurs sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services de Métamorphose en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services de Métamorphose associés. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protections des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à Métamorphose, 1 route de Toulouse-33870 VAYRES ou par mail à l’adresse suivante : contact.metamorphose33@gmail.com.
L’utilisateur bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.
- INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
- NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- DROIT APPLICABLE-ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Métamorphose à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce du ressort du siège de Métamorphose.