CHARTE DE QUALITÉ DU CENTRE DE FORMATION ET DE SES PRESTATAIRES

 

1-Introduction

Cette charte a pour objectif de garantir un cadre de travail transparent et respectueux des normes légales et éthiques pour l’ensemble des prestataires partenaires du Centre de formation. Elle vise à assurer la qualité des services, la conformité avec le RGPD, et la gestion responsable des données personnelles, y compris l’utilisation des cookies.

 

2- Engagements du Centre de Formation

Le Centre de formation s’engage à :

Sélectionner des prestataires qualifiés et compétents, en conformité avec les exigences légales et les normes de qualité.

Respecter les engagements pris dans les contrats de prestation et assurer la transparence des processus de formation.

Protéger la confidentialité des données des participants et assurer une gestion rigoureuse des cookies utilisés sur ses plateformes.

3- déontologie et Etique

Le Centre de formation adhère à des principes stricts de déontologie et d’éthique professionnelle afin de garantir des pratiques de formation transparentes, respectueuses et responsables. Nos actions sont guidées par un profond respect pour les stagiaires, et les prestataires, en veillant à ce que chaque interaction soit marquée par l’intégrité, la transparence et l’équité. Nous nous engageons à promouvoir une culture de respect, d’inclusion et de non-discrimination, en traitant chaque participant avec dignité et en tenant compte de ses besoins spécifiques. Par ailleurs, nos équipes s’assurent de la confidentialité des informations personnelles conformément aux réglementations en vigueur, et agissent dans l’intérêt des participants en évitant tout conflit d’intérêts. Nous encourageons nos prestataires à respecter des normes élevées de professionnalisme et à s’engager dans un apprentissage continu pour offrir un service de qualité. Cette démarche éthique renforce la confiance et le lien entre le Centre de formation et les participants, créant un cadre favorable à l’apprentissage et au développement personnel.

4- Critères de sélections des prestataires

Les prestataires doivent respecter les critères suivants :

Compétence et expertise : le prestataire doit être capable de garantir la protection des données personnelles collectées, en appliquant les bonnes pratiques du RGPD,

Respect des normes de qualité :

Le prestataire doit se conformer aux exigences de qualité et à toute norme certifiée (ex : Qualiopi).

 

5- Engagements des Prestataires

Les prestataires s’engagent à :

Protection des données personnelles :

Traiter toutes les données personnelles collectées dans le strict respect des principes du RGPD, en garantissant leur confidentialité, leur sécurité et leur non-divulgation à des tiers non autorisés. Conformément aux recommandations de la CNIL.

Données des participants :

Les données recueillies pour le suivi des formations, telles que les informations personnelles, les résultats d’évaluation ou les attestations, sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de la formation. Cette durée permet de répondre aux éventuelles demandes de justificatifs et respecter les obligations légales.

Données des prestataires :

Les informations contractuelles et administratives relatives aux prestataires sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin du contrat, en accord avec les obligations comptables et fiscales.

Données de prospection :

Les informations recueillies pour les opérations de prospection ou de communication sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec l’intéressé, sauf opposition de sa part.

Utilisation des Cookies :

Un consentement préalable doit être obtenu pour l’utilisation de cookies non essentiels (publicitaiers, analytiques, etc…), conformément à la législation en vigueur,

Les utilisateurs doivent avoir la possibilité de gérer leurs préférences en matière de cookies, notamment via un outil de paramétrage.

 

Accessibilité des données :

Les prestataires doivent permettre aux participants d’accéder à leurs données personnelles sur simple demande, de les rectifier, de les supprimer ou de s’opposer à leur traitement.

 

6- Exercer vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite à  Métamorphose-1 route de Toulouse-33870 VAYRES.

 

7- Modifications

Le Centre de formation peut actualiser sa politique de protection des données pour rester conforme aux évolutions légales et aux recommandations de la CNIL. Toutes modifications importantes sera communiquée aux parties concernées.

 

8- Annulation, Absence et Modifications

Annulation :

 En cas d’annulation par le prestataire, celui-ci doit informer le Centre de formation a moins 30 jours avant la date prévue de la prestation. Une annulation tardive sans raison valable entraînera des pénalités financières, à moins qu’il s’agisse d’un cas de force majeure dûment justifié.

Absence du participant :

Toute absence non justifiée d’un participant sans notification préalable dans les délais sera facturée selon les conditions définies dans les C.G.V.

Modification du service :

Toute modification importante du service (contenu de formations, format, etc…) devra être validée par le Centre de formation et communiquée aux participants suffisamment à l’avance.

 

9- Suivi, Evaluation et Contrôle Qualité

Le Centre de formation et ses prestataires s’engagent à :

Suivi de formation :

Assurer un suivi régulier des formations en recueillant des retours de participants et en analysant la qualité des prestations.

Audit de Qualité :

Le Centre de formation peut procéder à des audits internes ou externes pour s’assurer que les prestataires respectent les normes de qualité et les engagements contractuels.